Les futurs logements non desservis, ou ne pouvant l’être, par un réseau public de collecte des eaux usées doivent s’équiper d'une installation autonome d'Assainissement Non Collectif. L'ANC est soumis à une réglementation très précise et tout projet de construction doit en tenir compte dès le départ avant le dépôt du permis de construire. L'étape travaux d'assainissement intervient la plus part du temps lorsque l'habitation est hors d'eau hors d'air.
Voici, en 5 étapes, les démarches à effectuer.
Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC
Cette prise de contact servira :
- à déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune à court/moyen terme
- à prendre connaissance de la procédure à suivre pour prévoir votre dispositif d’assainissement.
Effectuer une étude de sol et d’implantation
L'assainissement d'un projet de construction doit être prévu dans le dossier du permis de construire. Pour cela, vous devrez débuter par une étude de sol et d’implantation permettant de déterminer les caractéristiques du terrain et les dimensions nécessaires pour choisir la solution d’épuration autonome la mieux adaptée à votre situation.
A l’issue de cette étude, vous pourrez valider le choix de la filière d'assainissement qui vous correspond le mieux.
Soumettre le projet au SPANC
Votre projet ne pourra débuter sans obtention d’un avis favorable de votre SPANC pour vous garantir d’être en règle avec la réglementation. Vous devrez donc soumettre ce projet d’assainissement au SPANC avant de déposer votre permis de construire.
Déposer le permis de construire
Le dossier d’assainissement non collectif validé par le SPANC doit être joint à la demande du permis de construire, mentionner la filière d’ANC à mettre en place et doit être accompagné de divers documents dont une copie de l’étude de sol décrivant la solution d'assainissement retenue.
Le permis de construire ne vous sera délivré qu’après contrôle du dossier par le SPANC.
Réaliser l’installation
L’installation d’un système d’assainissement non collectif fait intervenir plusieurs opérations : terrassement, raccordement, pose du dispositif, remblai, mise en service… qui imposent le plus souvent le recours à un professionnel de l’assainissement.
Pour s’assurer de la conformité des travaux, vous devrez prévenir le SPANC quelques jours avant le début de la mission afin qu’il planifie un contrôle avant remblaiement.
En échange, vous recevrez un certificat de conformité qui vous servira à prouver que les travaux ont été réalisés dans les normes.
N.B. Le contrôle de conception ainsi que celui de réalisation font l’objet de deux redevances.
