En l’absence d’assainissement collectif, les usagers ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation d’assainissement et d’en assurer, à leurs frais, l’entretien et la vidange.
Avec le temps, le besoin d’un système de traitement des eaux usées plus efficace, plus moderne ou plus écologique peut se faire sentir. Mais il se peut également qu’à l’issue du diagnostic du SPANC (Service public d’assainissement non collectif), celui-ci constate que les installations portent atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ou à la sécurité des personnes et que vous vous voyez dans l’obligation de faire exécuter les travaux prescrits.
Voici, en 4 étapes, les démarches à effectuer.
Prendre contact avec votre mairie ou le SPANC
Bien évidemment, si la réhabilitation fait suite à un contrôle du SPANC, cette étape n’aura pas lieu d’être.
Dans le cas contraire, cette prise de contact servira :
- à déterminer s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourriez vous raccorder ou si un tel projet est envisagé par votre commune à court/moyen terme
- à prendre connaissance de la procédure à suivre pour faire diagnostiquer votre dispositif d’assainissement.
Effectuer une étude de sol et d’implantation
Ces études obligatoires sont à votre charge.
L’étude de sol et l’étude d’implantation permettent de déterminer les caractéristiques du terrain et les dimensions nécessaires pour choisir la solution d’épuration autonome la mieux adaptée à votre situation.
Pour cela, l’intervention d’un bureau d’étude vous sera indispensable.
Déclarer les travaux
Une fois votre système d’ANC sélectionné et les travaux à réaliser définis, vient le moment d’en faire la déclaration auprès du SPANC de votre commune. Ce document doit mentionner la filière d’ANC à mettre en place et doit être accompagné d’une copie de l’étude de sol.
Le permis de construire ne vous sera délivré qu’après contrôle du dossier.
Réaliser l’installation
L’installation d’un système d’assainissement non collectif fait intervenir plusieurs opérations : terrassement, raccordement, pose du dispositif, remblai, mise en service… qui imposent le plus souvent le recours à un professionnel de l’assainissement.
Pour s’assurer de la conformité des travaux, vous devrez prévenir le SPANC quelques jours avant le début de la mission afin qu’il planifie un contrôle avant remblaiement.
En échange, vous recevrez un certificat de conformité qui vous servira à prouver que les travaux ont été réalisés dans les normes.
N.B. Le contrôle de conception ainsi que celui de réalisation font l’objet de deux redevances.
